5248W 1-5248W5
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5248W - Cour d'assises du Rhône - Procès Action Directe
1 media
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Procès Action Directe : dossier d'audience d'André Cerdini, président de la Cour d'assises du Rhône.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,51 ml, 5 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/12/2016
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Service régional de police judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
5248W/1
Date
1989
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
La branche lyonnaise d'Action Directe.
Commentaires de la confession de Maxime Frérot.
Dispositions et mesures de sécurité prises pour le procés.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1989.