517 674 - Coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort (1956-1957) ; 467 805 - Service sanitaire, adultère (1942-1944) ; 527 805 - Enlèvement d'enfant par son père, plainte contre son ex-mari, carte de séjour, acquisition de nationalité par mariage (1958-1974) ; 607 805 - Coups et blessures, violation de domicile, proxénétisme, enquête familiale, vol et recel (1938-1965) ; 608 705 - Perte de papiers, enquête familiale, prostitution, hospitalisation d'office suite à contaminateur (1960-1967) ; 457 805 - Enquête pour naturalisation, recel et trafic de marchandise contingentée, visa de sortie pour l'Espagne (1941-1949) ; 527 806 - Détournement d'objets saisis, abus de confiance, vol, évasion d'un centre (1958-1979), conduite en état alcoolique, vol, vols de voitures (1960-1961) ; 467 806 - Service sanitaire (1942) ; 447 806 – Escroqueries (1941) ; 747 695 – Transport, importation, trafic et détention d'armes (1974-1976) ; 647 695 - Port d'arme prohibée (1963) ; 617 695 - Renseignements sur suspect d'un meurtre en Italie (1956) ; 477 695 - Menées antinationales, en fuite (1943), détournement de gage, viande avariée (1936-1943), vol de pommes de terre, vol de vin, vol de blé, achat et transport de vin sans autorisation, battage de céréales sans autorisation, coups et blessures, tapage nocturne, vols, vol de récolte, fraude en matière de titres d'alimentation (1943), outrages à agent, vol d'outils (1928-1943), rébellion, vols (1936-1943) ; 467 695 – Vols (1942) ; 427 695 - Visa de séjour en Italie (1939) ; 1127 694 - Attentat à la pudeur contre une postière à Grenoble (1990) ; 1107 694 - Homicide volontaire (1989-1990) ; 1027 694 - Accident mortel de la circulation contre un camion (1990) ; 947 694 - Complicité d'assassinat et association de malfaiteurs, tentative de vol par effraction, viol, séquestration, vol avec violences, coups et blessures volontaires (1979-1989) ; 787 694 – Viols, attentat aux mœurs (1975-1981) ; 1137 695 - Mauvais traitements à son enfant (1991) ; 517 694 - Suspect vol de métaux (1956) ; 467 694 -Vols (1942) ; 457 694 - Renseignements sur arrivée à Lyon (1941) ; 447 694 - Vol de ses papiers, hausse illicite, abandon de famille (1941-1959) ; 427 694 - Naturalisation extérieure, séjour en France, visa de séjour en Italie (1939-1956) ; 387 694 - Enquête familiale, carte de séjour, trafic d'or, infraction douanière, transaction, visas de sortie, chèque sans provision, procès familial (1942-1963) ; 747 693 - Conduite en état d'ivresse et accident matériel, vols, coups et blessures, port d'arme, outrages à agents, tentative d'homicide, vols au rendez-moi, proxénétisme, racket, vols à main armée, prise d'un faux nom (1945-1976) ; 637 693 - Carte de séjour, naturalisation (1962-1967).

Communicable 75 ans après l'année 1991