4546W 1-4546W20
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4546W - Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaires correctionnelles : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1979
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Versement du 22 mars 2010.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2 janvier-17 janvier (n°1 à n°635).
Cote/Cotes extrêmes
4546W1
Date
1979