4925W 1-4925W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4925W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon - Procès-verbaux et dossiers de procédure
1 media
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Procès-verbaux et dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1978-2007
Importance matérielle
1 ml, 12 article(s)
Origine
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/10/2014
Autre instrument de recherche
Procès-verbaux (décisions).
Cote/Cotes extrêmes
4925W/1-4925W/6
Date
1978-1984
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1984
1978-1979.
Cote/Cotes extrêmes
4925W/1
Date
1978-1979
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1979