6221W - Tribunal de grande instance de Lyon - Morts suspectes : dossiers de procédure classés sans suite

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Cote/Cotes extrêmes

6221W 1-6221W137

Date

2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

11,8 ml

137 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Parquet

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2023

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6221W/113-6221W/119

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2003.

8 octobre 2003.

Cote/Cotes extrêmes

6221W/114

Date

2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2003.