4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4Q8 / 1-4Q8/5798

Date

1799-1955

Origine

Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

Présentation du contenu

Ce fonds comprend les registres de formalités hypothécaires : inscriptions, transcriptions et saisies ; les outils de recherche permettant l'accès aux registres des formalités : registres indicateurs, tables alphabétiques, répertoires des formalités ; les registres de dépôt qui enregistrent au jour le jour les actes déposés à la Conservation.

Cote/Cotes extrêmes

4Q8/5659-4Q8/5782, 5799

Mots clés collectivités

15 juin 1895-29 mai 1896.

Cote/Cotes extrêmes

4Q8/5768

Date

1895-1896

Présentation du contenu

volume 173

Mots clés collectivités