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4773W - Tribunal d'instance de Lyon - Plumitifs d'audience

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Cote/Cotes extrêmes

4773W 1-4773W18

Date

1979-1980

Importance matérielle

2,5 ml, 18 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/03/2014

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Mots clés matières

JURIDICTION, AFFAIRE CIVILE, JUSTICE CIVILE

Cote/Cotes extrêmes

4773W/10-4773W/18

Date

1980

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

10 janvier-18 décembre 1980 : 6e Section, juge Gaget.

Cote/Cotes extrêmes

4773W/14

Date

1980

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation