10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
Tout afficher 34 medias répartis dans 2 lots
Déplier tous les niveaux
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Villefranche-sur-Saône
Cote/Cotes extrêmes
02395
Autres Cotes
10C2186-10C2319
Date
1693-1807
Biographie ou Histoire
Date du deuxième registre de contrôle ouvert : 1er juillet 1693. Le premier registre n'a pas été conservé.
Mots clés collectivités
Droits de greffe : présentations des demandeurs et des défenseurs.
Cote/Cotes extrêmes
02520
Autres Cotes
10C2304-10C2305
Date
1727-1790
Mots clés typologiques
25 juin 1766-25 octobre 1790.
Cote/Cotes extrêmes
02522
Autres Cotes
10C2305
Date
1766-1790