5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire
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Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1908-2000
Description physique
50 ml
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
5539W1-5539W55
Date
1924-1992
Description physique
5,50 ml
Modalités d'entrées
Versement du 21/02/2019
Dossiers n° 517 780, 687 780, 717 784, 917 784, 457 785, 707 785, 607 786, 1147 786, 617 787 à 1097 787, 457 790 à 1017 790, 717 792, 967 795, 457 796, 707 798, 497 799, 437 807, 807 808, 477 820, 777 820, 657 823 et 727 826 à 1077 826.
Cote/Cotes extrêmes
5539W17
Date
1941-1991
Présentation du contenu
1077 826 - Recherche des causes de la mort suite à un suicide au Vinatier (1987)
1027 826 - Décès à l'hôpital suite à un accident de la circulation (1984)
727 826 - Décès à l'hôpital suite à un accident de la circulation, suicide par noyade dans le Rhône, décès suite à un malaise en ville (1971)
777 820 - Suicide sous un train (1974)
477 820 - Trafic de carte d'alimentation (1943)
657 823 - Accident mortel sur la voie ferrée, suicide par pendaison au domicile, décès sur la voie publique (1964)
437 807 - Tentative de cambriolage au casino, ivresse (1951-1965), renseignements du service des mineurs (1951)
807 808 - Vols de cigarettes, vols avec effraction (1976-1977)
457 796 - Visa de sortie pour l'Angleterre, mise en demeure de quitter le département (1941-1942)
707 798 - Cadavre brulé sous un pont SNCF, suicide (1969-1971), coups et blessures volontaires (1968-1969)
497 799 - Complicité d'évasion d'un milicien, hausse illicite, escroquerie, usage frauduleux d'un sceaux des douanes, non-paiement de pension alimentaire (1947-1953)
717 792 - Accident mortel de la circulation (1970)
1017 790 - Décès accidentel au domicile par électrocution (1983)
747 790 - Double assassinat, vol et tentative, dégradation de véhicule, recel, violences sur mineure, viol en réunion (1975-1980)
457 790 - Vol de ses papiers, enquête suite classement de déporté (1941-1948)
467 790 - Vols qualifiés, cambriolages, détention d'armes, défaut de carnet de nomade, vagabondage et usurpation d'état civil, enquête sur le titre de déporté politique (1942-1971)
457 785 - Meurtre d'un retraité (1948), vol d'effets militaires et désertion, évasion d'hôpital, participation à des actes de terrorisme (1946-1951)
917 784 - Mort naturelle à domicile (1980)
717 784 - Homicide involontaire et délit de fuite, accident mortel de la circulation (1978)
607 786 - Vol, évasion d'un centre fermé (1959-1973)
707 785 - Proxénétisme aggravé et association de malfaiteurs, recel de vol et port d'arme, falsification de documents et usage, falsification de chèques, infraction à arrêté de séjour, coups et blessures volontaires, trafic de stupéfiants, homicide volontaire et tentative de vol avec arme, victime d'un règlement de compte, vol avec effraction par escalade (1969-1988)
637 787 - Recherchés de membres de l'OAS en fuite (1962)
627 787 - Accident mortel de la circulation d'un préfet (1961)
617 787 - Décès avant admission de mort naturelle, accident mortel de la circulation (1960)
1147 786 - Accident mortel du travail par chute d'un toit (1991)
1097 787 - Infraction à la législation sur les armes et munitions, tentative d'évasion par hélicoptère, escroqueries et filouteries, refoulement de Suisse (1988-1989)
687 780 - Suicide par le gaz, placement dans un centre, auditions des voisins sur maltraitance (1967-1983)
517 780 - Vol par agression avec violences (1956)
967 795 - Actes impudiques et contre nature avec mineures de même sexe , recel de vol, conduite en état alcoolique et refus de prise de sang, coupet blessures et viol (1956-1983).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991