4020W 1-4020W341
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4020W - Tribunal de commerce de Lyon - Contentieux commercial
1 media
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Contentieux commercial, faillites et liquidations.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1938-1998
Importance matérielle
26.00 ML
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/10/2005
Présentation du contenu
Dossiers de contentieux général, 1994-1998. Registres des actes de procédures collectives (faillites) (1956-1979). Répertoires chronologiques des faillites (1940-1975). Répertoires chronologiques des liquidations de biens et liquidations judiciaires (1969-1980). Répertoires chronologiques des règlements judiciaires et redressements judiciaires (1938-1980).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement constitue la suite des 3520 W (contentieux général) et 3875 W (faillites). Les dossiers de contentieux général de l'année 1996, conservés au titre du tri automatique (années se terminant en 6), font l'objet d'un autre versement.
Conditions d'accès
Les articles 298 à 341 (répertoires) sont librement communicables ; les articles 1 à 297 (procédures) sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
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