10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

01756

Autres Cotes

10C1616-10C1726

Date

1693-1816

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle : 18 mai 1693.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

01836

Autres Cotes

10C1691-10C1705

Date

1722-1799

Mots clés typologiques

12 février 1765-20 septembre 1768.

Cote/Cotes extrêmes

01844

Autres Cotes

10C1698

Date

1765-1768