5767W 1-5767W4
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5767W - Cour d'assises du Rhône - Plumitifs et répertoire
1 media
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Cour d'assises du Rhône : plumitifs et répertoire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1929-1986
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,15 ml
4 article(s)
Origine
France. Cour d'assises (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/03/2022
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Répertoire (1940-1977).
Cote/Cotes extrêmes
5767W/4
Date
1940-1977
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable