4931W 1-4931W365
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/05/2014
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par le commissariat de Tarare, les registres de main courante et les documents relatifs à l'organisation des missions du commissariat.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
La majorité des documents est communicable après un délai de 50 ans (vie privée) ou de 75 ans (police judiciaire).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Rapports d'activité sur la sécurité publique adressés à la direction départementale de la sécurité publique du Rhône.
Conditions d'accès
Communicable après un délai de 50 ans (vie privée).
Cote/Cotes extrêmes
Date
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