6163W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge aux affaires familiales : minutes des ordonnances de non-conciliation

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Cote/Cotes extrêmes

6163W 1-6163W38

Date

1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,55 ml

38 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/09/2023

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6163W/21-6163W/24

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1992.

Du 24 au 30 juin 1992.

Cote/Cotes extrêmes

6163W/24

Date

1992

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1992.