6163W 1-6163W38
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6163W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge aux affaires familiales : minutes des ordonnances de non-conciliation
1 media
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Juge aux affaires familiales : minutes des ordonnances de non-conciliation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1992
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,55 ml
38 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/09/2023
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Juin 1992.
Cote/Cotes extrêmes
6163W/21-6163W/24
Date
1992
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1992.
Du 24 au 30 juin 1992.
Cote/Cotes extrêmes
6163W/24
Date
1992
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1992.