6117W 1-6117W5
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6117W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation - Dossiers des personnes suivies en milieu ouvert
1 media
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Personnes suivies en milieu ouvert : dossiers d'insertion et de probation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2017
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,10 ml
5 article(s)
Origine
France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 30/03/2023
Présentation du contenu
Les dossiers ont été échantillonnés. 60 dossiers sont conservés chaque année représentant l'ensemble des mesures de suivi des personnes.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Cote/Cotes extrêmes
6117W/4
Date
2017
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Travail d'intérêt général (4 dossiers). Sursis travail d'intérêt général (5 dossiers). Travail non rémunéré (4 dossiers)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable