6198W - Département du Rhône - Maison du Rhône de Tarare, aide sociale à l'enfance.

Déplier tous les niveaux

Enfants suivis par l'ASE : dossiers clos entre 1996 et 2018.

Cote/Cotes extrêmes

6198W 1-6198W100

Date

1996-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

15.05 ml

Origine

Rhône (France). Conseil départemental / Santé-social / Maison du Rhône de Tarare

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/10/2023

Présentation du contenu

Dossiers individuels des enfants suivis par le territoire de la maison du Rhône de Tarare et sortis du dispositif de l'aide sociale à l'enfance. Un index nominatif est à la disposition du président de salle.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables après 50 ans à compter de la majorité de l'enfant.