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3763W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice correctionnelle

1 media

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Affaires correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

3763W 1-3763W118

Date

1940-1970

Importance matérielle

13.10 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 13/11/2001

Présentation du contenu

Jugements correctionnels et jugements du tribunal pour enfants (1966-1970). Registres et répertoires divers (1940-1970) : registres d'audience, d'assistance éducative, registres de plaintes et procès-verbaux. Ces répertoires et registres concernent essentiellement les mineurs.

Mode de classement

Les dossiers de procédures correspondants ont été éliminés conformément à la réglementation (seuls les dossiers des années finissant par 6 sont conservés).

Conditions d'accès

Les jugements rendus en audience publique sont librement communicables. En revanche, les jugements rendus à huis-clos, notamment les jugements du tribunal pour enfants, sont soumis à un délai de 100 ans.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3763W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, MINEUR DELINQUANT, MINEUR SURVEILLE, PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, PROTECTION SOCIALE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE