Au sein de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), le service de la main d'œuvre étrangère est la structure saisie en cas d'introduction de travailleurs étrangers en France. Il est l'interlocuteur des employeurs qui rencontrent des difficultés à recruter sur le territoire national. Son rôle consiste à instruire les demandes en main d'œuvre étrangère au regard de la situation de l'emploi dans les secteurs considérés. Le respect par l'entreprise demandeuse de la législation du travail ou l'adéquation entre les compétences requises et le profil des candidats pressentis constituent également des critères de réponse.

Jusqu'à leur entrée, les archives ont été conservées auprès du prestataire d'archivage Xelians, site de Villefranche-sur-Saône.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/05/2021

Le versement se compose intégralement de dossiers d'autorisation de travail pour l'engagement de travailleurs étrangers. En règle générale, les dossiers sont constitués comme suit : déclarations préalables d'embauche, conventions de stages, certificats de travail, changement de statut.

La sélection opérée sur les dossiers a combiné plusieurs critères. En premier lieu par professions ou statuts, en retenant les artistes, les étudiants et les stagiaires. En second lieu par structures de travail, en privilégiant une sélection systématique. En troisième lieu par numéro d'autorisation provisoire de travail, en privilégiant également une sélection systématique.

Le classement du versement est le reflet de la sélection opérée. Une première partie contient les dossiers classés par professions ou statuts, puis par ordre alphabétique des travailleurs. La seconde partie présente les dossiers sélectionnés par structures de travail, avec un classement par ordre alphabétique des salariés. La troisième partie contient des dossiers classés par numéro d'autorisation provisoire de travail.

Conformément aux articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine, un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) est appliqué pour les dossiers composant ce versement.

Voir l'inventaire 5203W en PDF

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

On pourra consulter l'ensemble des versements de cette direction, notamment ceux du Service de la main d'œuvre étrangère :

3287W Main d'œuvre étrangère (1945-1994)

3952W Travailleurs étrangers (1963-1974)

conservation

Communicable