09/09 au 31/03/99 n°157 à 208

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6133W - Services d'enregistrement de Lyon, Vénissieux et Villeurbanne - Fiches décès et déclarations de succession

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Cote/Cotes extrêmes

6133W 1-6133W3193

Date

1980-1999

Origine

Rhône (France). Direction départementale des finances publiques / Service départemental de l'enregistrement

Présentation du contenu

ATTENTION : Les déclarations de succession pour le bureau de Lyon-Nord, pour 1998 et 1999, sont manquantes.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable à l'issue d'un délai de 50 ans.

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Mots clés matières

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

6133W1263-6133W3193

Date

1979-1999

Cote/Cotes extrêmes

6133W3112-6133W3193

Date

1999

Cote/Cotes extrêmes

6133W3130-6133W3139

Date

1999

Cote/Cotes extrêmes

6133W3133

Date

1999