Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 2 février 2023
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
982 129 - Tentative d'homicide sur agent de la force publique (1982) ; 962 131 - Viols sur mineure de 15 ans par ascendant légitime (1986-1991) ; 752 133 - Vol et transport d'armes prohibées de 1ère et 4ème catégories (1976-1977), détention d'armes, fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu, victime d'un assassinat par règlement de comptes à Marbella (Espagne) (1976-1996) ; 1032 135 - Viols sur son ex-compagne (1984) ; 1102 139 - Contrôle d'un ressortissant italien désirant se rendre en Suisse, grand banditisme italien (1989) ; 752 143 - Infractions à la législation sur les stupéfiants, vol par effraction, attentat à la pudeur avec violences, viol, non représentation d'enfant, chantage, menaces (1973-1976) ; 772 148 - Violation de domicile et dégradations volontaires, coups et blessures volontaires avec arme (couteau), voies de fait avec arme, homicide volontaire par arme blanche (1988-1991) ; 1062 153 - Viols, coups et blessures volontaires, violences avec arme sur son ex-compagne, menaces et voies de fait avec arme de 7ème catégories (carabine) suite à une différend de voisinage (1986-1988) ; 1082 155 - Infractions à la législation sur les stupéfiants, transport de cannabis (1987) ; 602 160 - Outrage public à la pudeur, vol, abus de confiance, vols sur chantier, attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans (1959-1986) ; 1152 172 - Identification d'un Égyptien ressortissant tunisien et d'un réfugié palestinien suspects (1991) ; 892 178 - Viols par personne ayant autorité, attentats à la pudeur sur mineur de 15 ans [voir dossier 697 985] (1979-1980) ; 467 731 - Outrage public à la pudeur, abus de confiance, vols qualifiés et recel, interdiction de séjour, demande de séjour à Lyon, accident de la circulation, recours en amnistie (1942-1959) ; 497 731 - Homicide involontaire par accident de la circulation à Bagnols (1947) ; 647 731 - Complicité d'adultère, coups et blessures volontaires par arme blanche (1955-1964) ; 707 731 - Vols de cyclomoteurs par un mineur, violation de domicile, vol de véhicules, conduite en état d'ivresse manifeste, délit de fuite, vol avec violences, filouterie de carburant, fugue (1968-1991) ; 717 731 - Fiches Interpol (1970), recherches pour attentats aux mœurs (1957) ; 787 731 - Vols qualifiés, permissions de sortie (1975-1986) ; 917 731 - Attentat à la pudeur sur mineure de 15 ans par ascendant (1980) ; 1097 731 - Vol à l'étalage, viol sur personne particulièrement vulnérable en raison de son état mental (1988-1989) ; 613 815 - Extorsion de fonds, violences avec arme, course poursuite d'un véhicule, accident corporel et matériel de la circulation, association de malfaiteurs, blessures involontaires, falsification de document administratif et usage, vol, violences et voies de fait à agents, outrages, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, détournement de voiture louée, détention d'arme de 6ème catégorie, infraction à arrêté d'interdiction de séjour (1972-1982), proxénétisme aggravé (1977) ; 803 816 - Port d'arme de 6ème catégorie (couteau à cran d'arrêt), vol avec violences, coups et blessures avec arme blanche, coups et blessures à agent, viols, violation de domicile, vol par effraction, attentes aux mœurs (1983-1991) ; 1043 818 - Coups à enfant de moins de 15 ans (1985) ; 693 820 - Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort à Annecy-le-Vieux (album photo, affaire n° 56/80) (1980-1984) ; 743 823 - Port d'arme prohibée, détention et usage de stupéfiants (haschich), outrage et rébellion à agent, décès posant un problème médico-légal (1980-1988).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1996
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