5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

6094W1-6094W43

Date

1916-1996

Description physique

4,3 ml

Modalités d'entrées

Versement du 2 février 2023

Dossiers n° 982 129, 962 131, 752 133, 1032 135, 1102 139, 752 143, 772 148, 1062 153, 1082 155, 602 160, 1152 172, 892 178, 467 731 à 1097 731, 613 815, 803 816, 1043 818, 693 820 et 743 823.

Cote/Cotes extrêmes

6094W38

Date

1942-1996

Présentation du contenu

982 129 - Tentative d'homicide sur agent de la force publique (1982) ; 962 131 - Viols sur mineure de 15 ans par ascendant légitime (1986-1991) ; 752 133 - Vol et transport d'armes prohibées de 1ère et 4ème catégories (1976-1977), détention d'armes, fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu, victime d'un assassinat par règlement de comptes à Marbella (Espagne) (1976-1996) ; 1032 135 - Viols sur son ex-compagne (1984) ; 1102 139 - Contrôle d'un ressortissant italien désirant se rendre en Suisse, grand banditisme italien (1989) ; 752 143 - Infractions à la législation sur les stupéfiants, vol par effraction, attentat à la pudeur avec violences, viol, non représentation d'enfant, chantage, menaces (1973-1976) ; 772 148 - Violation de domicile et dégradations volontaires, coups et blessures volontaires avec arme (couteau), voies de fait avec arme, homicide volontaire par arme blanche (1988-1991) ; 1062 153 - Viols, coups et blessures volontaires, violences avec arme sur son ex-compagne, menaces et voies de fait avec arme de 7ème catégories (carabine) suite à une différend de voisinage (1986-1988) ; 1082 155 - Infractions à la législation sur les stupéfiants, transport de cannabis (1987) ; 602 160 - Outrage public à la pudeur, vol, abus de confiance, vols sur chantier, attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans (1959-1986) ; 1152 172 - Identification d'un Égyptien ressortissant tunisien et d'un réfugié palestinien suspects (1991) ; 892 178 - Viols par personne ayant autorité, attentats à la pudeur sur mineur de 15 ans [voir dossier 697 985] (1979-1980) ; 467 731 - Outrage public à la pudeur, abus de confiance, vols qualifiés et recel, interdiction de séjour, demande de séjour à Lyon, accident de la circulation, recours en amnistie (1942-1959) ; 497 731 - Homicide involontaire par accident de la circulation à Bagnols (1947) ; 647 731 - Complicité d'adultère, coups et blessures volontaires par arme blanche (1955-1964) ; 707 731 - Vols de cyclomoteurs par un mineur, violation de domicile, vol de véhicules, conduite en état d'ivresse manifeste, délit de fuite, vol avec violences, filouterie de carburant, fugue (1968-1991) ; 717 731 - Fiches Interpol (1970), recherches pour attentats aux mœurs (1957) ; 787 731 - Vols qualifiés, permissions de sortie (1975-1986) ; 917 731 - Attentat à la pudeur sur mineure de 15 ans par ascendant (1980) ; 1097 731 - Vol à l'étalage, viol sur personne particulièrement vulnérable en raison de son état mental (1988-1989) ; 613 815 - Extorsion de fonds, violences avec arme, course poursuite d'un véhicule, accident corporel et matériel de la circulation, association de malfaiteurs, blessures involontaires, falsification de document administratif et usage, vol, violences et voies de fait à agents, outrages, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, détournement de voiture louée, détention d'arme de 6ème catégorie, infraction à arrêté d'interdiction de séjour (1972-1982), proxénétisme aggravé (1977) ; 803 816 - Port d'arme de 6ème catégorie (couteau à cran d'arrêt), vol avec violences, coups et blessures avec arme blanche, coups et blessures à agent, viols, violation de domicile, vol par effraction, attentes aux mœurs (1983-1991) ; 1043 818 - Coups à enfant de moins de 15 ans (1985) ; 693 820 - Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort à Annecy-le-Vieux (album photo, affaire n° 56/80) (1980-1984) ; 743 823 - Port d'arme prohibée, détention et usage de stupéfiants (haschich), outrage et rébellion à agent, décès posant un problème médico-légal (1980-1988).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1996