10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Lamure-sur-Azergues.
Cote/Cotes extrêmes
00933
Autres Cotes
10C843-10C846
Date
1697-1816
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 12 décembre 1697.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires.
Cote/Cotes extrêmes
00934
Autres Cotes
10C843-10C844
Date
1697-1700
Mots clés typologiques
11 avril 1699-24 novembre 1700.
Cote/Cotes extrêmes
00936
Autres Cotes
10C844
Date
1699-1700