488 239 - Atteinte à la sûreté de l'État, milicien, interdiction de séjour, autorisation de résider, détournement d'objets saisis, enquête familiale après expulsion du logement (1945-1974) ; 468 239 - Création de commerce illicite, trafic d'or, importation frauduleuse de capitaux (1942-1949), vol, abus de confiance, menaces de mort, chèque sans provision, trafic de voitures (1946-1947) ; 608 252 - Vol à l'entôlage, attitude à provoquer la débauche, prostitution (1964-1968), fréquentation du casino d'Aix, proxénétisme, détention et port d'arme, infraction débit de boissons, blessures involontaires et délit de fuite, recel, (1955-1980), proxénétisme hôtelier -1961-1962), enquête sur prostitution (1963) ; 508 252 - Exhumation de cinq corps fusillés en 1944 par le maquis, enquête sur des homicides volontaires à Yzeron (1950) ; 488 247 - Demande d'amnistie, trahison - Peine de mort par contumace ex-milicien (1944-1953) ; 988 246 - Découverte du cadavre décédé de mort naturelle (1982) ; 838 246 - Décès suite à une fusillade à Perrache, vol à la roulotte (1977-1983) ; 628 246 - Décès suite à un accident de vélomoteur, asphyxie au gaz d'éclairage (1961) ; 748 245 - Décès de son bébé au domicile, fugues d'un foyer, enquête familiale (1973-1979) ; 678 245 – Décès après admission suite à une chute sur voie publique, chute d'un toit en cambriolant, enquête familiale (1968-1972), candidats à un emploi d'auxiliaire à la Préfecture du Rhône (1966) ; 668 245 - Détention et port d'arme, vols qualifiés, coups et blessures volontaires, vol de voiture, refoulement du territoire (1965), recherche Interpol, outrages et violences à agent, vols, rébellion, expulsion (1965-1975), escroqueries, vol d'un coffre-fort (1965-1972) ; 908 244 - Accident mortel de la circulation en cyclomoteur (1979) ; 698 244 - Mort naturelle dans un cabinet médical (1968) ; 658 279 – Enlèvement, recherche Interpol, vols à main armée (1964) ; 518 279 - Autopsie du cadavre pour recherche des causes du décès (1957) ; 468 279 - Audition sur son arrestation et sa déportation, entretien de concubine, vol à main armée (1944-1962) ; 1018 278 - Suicide par barbituriques (1983) ; 1098 295 - Vol avec arme, tentatives d'homicides volontaires, coups et blessures volontaires avec arme (1988-1990) ; 608 295 - Homicide volontaire sur son épouse, placement d'office, non représentation d'enfant (1959-1981) ; 508 295 - Audition du père sur un membre de LVF en Allemagne, recherches de renseignements sur chauffeur au SD exécuté en 1944 (1950) ; 728 290 - Mort violente par accident de la circulation sur l'A7 (1970), accident mortel du travail (1971) ; 658 290 - Attentats à la pudeur sur mineurs par un chapelain (1964) ; 608 302 - Accident mortel de la circulation d'un piéton (1967).

Communicable 75 ans après l'année 1990