Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/03/2016

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Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est organe consultatif chargé d'examiner les questions de santé et sécurité au travail. Il assiste le comité technique et doit donc être consulté sur les règlements en matière de santé et sécurité au travail, sur les matériels utilisés, sur l'aménagement des espaces et des postes de travail.

Le CHSCT se compose de 10 représentants pour le personnel et 10 représentants pour la collectivité. Ses membres sont élus pour 4 ans renouvelables. Les médecins de prévention, le conseiller de prévention et l'inspecteur hygiène et sécurité sont membres de droit avec voix consultative.

Le CHSCT se réunit au moins trois fois par an mais peut être réuni en urgence, notamment en cas de constatation d'une cause de danger grave et imminent dans une situation de travail donnée. Les séances ne sont pas publiques.

Le CHSCT émet un avis sur les méthodes, techniques et équipements de travail.

Ordres du jour, procès-verbaux et documents remis aux membres élus représentant le personnel et aux membres représentant l'administration.

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NC Communicable sur autorisation