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6184W - Service départemental de l'enregistrement - Tarare : fiches décès et déclarations de succession

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Services d'enregistrement de Tarare : fiches décès et déclarations de succession.

Cote/Cotes extrêmes

6184W 1-6184W159

Date

1984-1999

Origine

Rhône (France). Direction départementale des finances publiques / Service départemental de l'enregistrement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés producteurs

Rhône (France). Direction départementale des finances publiques / Service départemental de l'enregistrement

Fiche décès.

Cote/Cotes extrêmes

6184W103-6184W159

Date

1984-1999

Année 1996.

Cote/Cotes extrêmes

6184W146-6184W149

Date

1996

A à C.

Cote/Cotes extrêmes

6184W146

Date

1996

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