Contrôles judiciaires. Suspension de peine médicale.

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5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon - Dossiers des personnes suivies

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Dossiers des personnes suivies.

Cote/Cotes extrêmes

5827W 1-5827W6

Date

2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,9 ml

6 article(s)

Origine

France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/10/2021

Présentation du contenu

Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers d'insertion et de probation ont fait l'objet d'un tri en application du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques. 60 dossiers représentant les différentes mesures mises en oeuvre sont prélevés par année.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5827W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE PENALE, APPLICATION DES PEINES, PEINE, PROBATION, LIBERATION CONDITIONNELLE

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL