6485W 1-6485W23
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6485W - Cour d'appel de Lyon - Pièces annulées par la chambre de l'instruction
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Pièces annulées par la chambre de l'instruction.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2010-2017
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,4 ml
23 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon, Rhône, France) / Chambre de l'instruction
France. Cour d'appel (Lyon, Rhône, France) / Greffe pénal
France. Cour d'appel (Lyon, Rhône, France) / Greffe pénal
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement de la cour d'appel de Lyon.
Date d'entrée : 22/07/2025
Présentation du contenu
Annulations et cancellations de pièces de procédure venant devant la chambre de l'instruction.
Mode de classement
Classement chronologique par date d'audience de la cour d'appel. Il n'existe pas de table de correspondance des arrêts avec les dossiers de procédure dont les pièces sont annulées.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Pièces annulées par la chambre de l'instruction.
Cote/Cotes extrêmes
6485W1-6485W23
Date
2010-2017
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2017.
2011.
Cote/Cotes extrêmes
6485W5-6485W10
Date
2011
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2011.
Arrêts du 12/08/2011 au 30/08/2011.
Cote/Cotes extrêmes
6485W6
Date
2011
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2011.