Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 2 février 2023
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
1017 015 - Décès posant un problème médico-légale (1983) ; 657 086 - Décès par noyade accidentelle de pêcheurs à Caluire, (1965), blessures involontaires, victime d'un vol de veste et de portefeuille, accident de la circulation (1964-1982) ; 707 086 - Décès à domicile (1969) ; 436 482 - Recherches, vols, infraction à la liberté conditionnelle (1941-1966) ; 928 818 - Vol à l'étalage, tentative de suicide par défenestration (1980-1987) ; 628 819 - Délit de pêche, homicide involontaire, détention illégale d'arme de 4ème catégorie (1961-1977) ; 668 819 - Escroqueries, abus de confiance, falsification de chèques, cambriolages, détournement de mineures, émission de chèques sans provision (1964-1968), avertissement à un étranger (1965) ; 518 828 - Décès d'un enfant à l'hôpital Debrousse (1957) ; 868 828 - Vols avec effraction (1978-1981) ; 488 829 - Participation à une conférence de propagande pour le compte du Gouvernement de Vichy à Ambérieu en 1942, arrestation de ses ouvriers par les Allemands en 1944 (1945) ; 668 829 - Vols à la roulette d'une collection de bijoux à Saint-Étienne et à Grenoble (1965) ; 778 829 - Vols de véhicules, infraction SNCF, vol à l'étalage, vols, outrages à agent, refus d'obtempérer, émission de chèques sans provision, falsification de chèques, conduite en état d'ivresse, complicité d'homicide volontaire, violences avec arme (1974-1990) ; 1058 847 - Homicides volontaires par strangulation sur sa compagne et enfants suivi de suicide (1985) ; 508 857 - Indignité nationale (signalé comme milicien), recel, faillite (1944-1974), coups et blessures, délit de chasse, homicide involontaire (1958-1967) ; 518 857 - Atteinte à la sûreté extérieure de l'État, violences et voies de fait, agression à Voiron, détournement de gage (1957-1970) ; 398 858 - Service sanitaire, recherche dans l'intérêt des familles, décès avant admission (1930-1974).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1990
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