UCA - Affaires civiles et correctionnelles

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Affaires civiles et correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

UCA 1-UCA1113

Date

1800-1954

Importance matérielle

90.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Arrêts civils et correctionnels. Dossiers de procédure correctionnelle.

Mode de classement

Cette sous-série a été reclassée en août 2008. Les articles 792, 820-981 sont vacants. Les dossiers postérieurs à 1939 ont été recotés en 4389 W

Conditions d'accès

Les arrêts correctionnels sont librement communicables. Les arrêts civils, s'ils sont rendus en audience publique, sont communicables à l'exeption des jugements de divorce communicables en intégralité à l'issue d'un délai de 75 ans.

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