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UCA - Affaires civiles et correctionnelles

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Affaires civiles et correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

UCA 1-UCA1113

Date

1800-1954

Importance matérielle

90.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Arrêts civils et correctionnels. Dossiers de procédure correctionnelle.

Mode de classement

Cette sous-série a été reclassée en août 2008. Les articles 792, 820-981 sont vacants. Les dossiers postérieurs à 1939 ont été recotés en 4389 W

Conditions d'accès

Les arrêts correctionnels sont librement communicables. Les arrêts civils, s'ils sont rendus en audience publique, sont communicables à l'exeption des jugements de divorce communicables en intégralité à l'issue d'un délai de 75 ans.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire UCA en PDF

Mots clés matières

JURIDICTION, AFFAIRE CIVILE, AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE