5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5358W1-5358W97

Date

1908-1999

Description physique

9,80 ml

Modalités d'entrées

Versement du 20/11/2017

Dossiers n° 738 924 à 928 924, 378 925 à 658 925, 278 926 à 688 926, 258 927 à 1038 927, 438 928 à 838 928, 428 929 à 1078 929.

Cote/Cotes extrêmes

5358W39

Date

1933-1987

Présentation du contenu

658 929 - Recherche des causes de décès, décès d'un cyclomotoriste après accident de la circulation (1964) ; 468 929 - Vol d'un billet (1942) ; 458 929 - Rapatriement (1941) ; 438 929 - Coups et blessures et vol, vol de numéraire, tapage nocturne et photos obscènes, recel (1943-1963), vol à l'étalage, enquête familiale et demande de placement des enfants (1961-1969) ; 428 929 - Demande de passeport (1939) ; 838 928 - Vols de voitures et tentatives, violences et voies de fait, outrages à agent, vol à la roulotte et dégâts volontaires à voitures, rébellion sur des policiers, vol de nourriture et boissons dans une école, vol par escalade dans une maison, homicide involontaire par accident de la circulation, vol de véhicules automobiles (1977-1981) ; 738 928 – Recherché par INTERPOL, vols, filouteries et escroqueries, association de malfaiteurs, contrebande de cigarettes, trafic illicite de stupéfiants, vols qualifiés en réunion, blessures par imprudence, escroqueries et chèques sans provision (1972-1973) ; 618 928 - Émission de chèques sans provision (1960-1968) ; 528 929 - Inscription au FPR, abus de confiance, vol, filouterie (1958-1987) ; 488 928 - Interdiction de séjour, trahison, atteinte à la sûreté de l'État, évasion de l'Antiquaille (1945-1955) ; 478 928 - Vol de récoltes (1943-1944) ; 468 928 – Vols, vol de bois (1942) ; 468 929 - Vol de raisins, vol d'une paire de chaussures, abus de confiance, vol d'un complet, vol dans les caves, transport illicite de beurre, vol par salarié, vol de pommes de terre, recel et falsification de fausses cartes d'identité, trafic illicite en matière de ravitaillement, atteinte à la sûreté de l'État, faux et usage de faux, coups et blessures (1942) ; 458 928 - Rapatriement (1941) ; 438 928 – Vols, trafic de denrées contingentées, hausse illicite, abandon de famille, enquête familiale, coups et blessures, vol de planches sur un chantier, violences réciproques, accident mortel de la circulation en scooter, injures et menaces (1942-1977), parti au STO au titre de la relève (1942) ; 1078 929 - Homicide involontaire par accident de la circulation d'un piéton, délit de fuite (1987) ; 658 925 - Suites mortelles d'un accident de la circulation (1963-1964), décès avant admission d'un infarctus au travail (1964) ; 638 925 - Asphyxie accidentelle suivie d'une explosion de gaz (1962) ; 488 925 – Vol, infraction loi sur le ravitaillement, homicide involontaire, outrages et violences à agents (1942-1945) ; 468 925 – Désertion (1942) ; 428 925 - Demande de passeport pour la Suisse puis pour l'Égypte (1939) ; 418 925 – Naturalisation, demande d'entrée en France de sa fiancée, enquête sur son arrestation pour des raisons raciales (1938-1951) ; 378 925 - Vols qualifiés, renonciation au mariage, admission de pupille de la nation à l'hôpital, soupçons de vol à la roulotte (1934-1960) ; 718 929 - Décès suspect (1970), suicide par saut dans le vide de la tour de Fourvière, décès avant admission d'un malaise (1970) ; 928 924 - Décès de mort naturelle (1980) ; 748 924 - Outrages à agents de la force publique et rébellion, vol de cuivre, demande d'un droit de visite à prisonnier (1972-1973) ; 738 924 - Décès de mort violente par hémorragie et embolie pulmonaire (1972) ; 1038 927 - Homicide volontaire sur deux personnes et tentative sur une troisième, renseignements Interpol, trafic de stupéfiants (1985) ; 858 927 - Faux monnayage et tentative (1982) ; 718 927 - Découverte d'un noyé dans la Saône, blessures involontaires, infraction police des étrangers, chèques sans provision (1970-1975) ; 498 927 - Vol (1948) ; 488 927 - Enquête sur son activité sociale pendant la guerre (1945) ; 478 927 – Vol (1943) ; 468 927 - Vol de vélos (1942) ; 448 927 - Parricide par son fils avec arme à feu, lourds antécédents psychiatriques familiaux, désertion (1941-1980) ; 438 927 – Cambriolages, interdiction de séjour (1940) ; 258 927 - Détention d'armes, fabrication de fausses carte d'identité, infraction SNCF, chèque sans provision, escroquerie, recel, activité subversive, enquête sur une machine à écrire disparue (1944-1956) ; 1028 929 - Suicide avec un fusil de chasse (1984) ; 688 926 – Contrebande, proxénétisme, meurtre, vol, usage de fausse carte d'identité, détention d'arme, association de malfaiteurs, infraction à interdiction de séjour, menaces de mort, trafic d'anéthol (1955-1979), meurtre d'un concurrent (1955) ; 488 926 - Enquête sur l'arrestation de son fils par deux gendarmes (1945) ; 448 926 – Vols, recel, coups et blessures, refus d'obéissance, abus de confiance et usurpation de fonction, interdiction de séjour, vol dans une caserne, coups et blessures (1933-1951) ; 278 926 – Trahison, enquête sur des nuits à l'hôtel (1948).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1987