Ce versement est constitué de 7 versements anciens versés par le Service des rapatriés de la Préfecture du Rhône et conservés par les Archives départementales jusqu'en 2009. A cette date, ces versements ont été récupérés par le ministère de l'Intérieur qui les a déposés au service national chargé des Rapatriés à Périgueux. Suite à la fermeture de ce service début 2024, le ministère de l'Intérieur en a proposé la restitution.

Modalité d'entrée : restitution d'archives.

Date d'entrée : 09/02/2024.

Ce versement est essentiellement composé de dossiers individuels, entre autres dossier contentieux et dossiers de bourses scolaires, de personnes rapatriées d'Algérie et installées dans le Rhône. Il n'est décrit que par les bordereaux, incomplets, des anciens versements et devra à ce titre faire l'objet d'un reclassement global.

Conservation.

Une grande partie du versement étant composé de dossiers individuels, un délai de 50 ans est applicable au titre de la protection des données personnelles.