570-73-676 Escroquerie, infraction à la loi sur le démarchage à domicile (1973) ; 585/690-73-323 - Vente et détention de produits corrompus, vol, recel, abus de bien sociaux, abus de confiance (1968-1973) ; 570-73-193 - Infraction aux lois sur les sociétés commerciales, escroquerie (1972) ; 706-73-671 Escroquerie, infraction aux lois sur les sociétés, banqueroute frauduleuse (1971-1972) ; 706-73-79 - Banqueroute simple et frauduleuse, abus de confiance, détournement d'actif, émission de chèques sans provision (1972) ; 706-73-79 - Banqueroute simple et frauduleuse, abus de confiance, détournement d'actif, émission de chèques sans provision (1972) ; 702-73-13 - Infractions aux lois sur les sociétés, abus de biens sociaux, banqueroute sur les S.A.R.L., émissions de chèques sans provision, recel (1971-1972) ; 730-73-96 - Infraction à la législation économique (1973) ; 730-73-128 - Infraction à la législation économique (1969-1972) ; 730-73-129 - Infraction à la législation économique (1973) ; 709-73-216 - Infractions aux lois sur les sociétés commerciales et industrielles (1969-1972) ; 706-73-237 - Banqueroute frauduleuse, abus de biens sociaux, infractions aux lois sur les sociétés (1970-1973) ; 99-73-240 - Enquête sur l'association "Union générale des aveugles et grands infirmes Rhône Alpes et méditerranée" pour colportage et démarchage à domicile (1973) ; 706-73-242 Banqueroute, dissimulation sur le prix de vente de parts sociales dans un acte de cession du 12 mars 1969 (1966-1972).

Communicable 75 ans après l'année 1973