5562W - Tribunal de commerce de Lyon - Procédures collectives

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5562W 1-5562W92

Date

2011-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

92 articles

Origine

France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers ont été échantillonnés (1 boite sur 15) en application du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques. Un échantillon qualitatif a également été prélevé (alimentation, restauration, environnement...).

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5562W32-5562W92

Date

2011-2013

Cote/Cotes extrêmes

5562W73-5562W92

Date

2013

6 février-5 mars 2013.

Cote/Cotes extrêmes

5562W75

Date

2013