Main-d'œuvre étrangère.

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3287W - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) - Main-d'œuvre étrangère

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Cote/Cotes extrêmes

3287W 1-3287W112

Date

1945-1994

Importance matérielle

22,60 ml

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DDTEFP)/ Service de la main d'oeuvre étrangère

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/09/1995

Présentation du contenu

Réglementation, fichiers des cartes des travailleurs étrangers et des autorisations provisoires de travail.

Conditions d'accès

Versement librement communicable, à l'exception des articles 3287 W 7-112 soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

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