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4731W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon - Fonctionnement, dossiers individuels

1 media

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Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.

Cote/Cotes extrêmes

4731W 1-4731W33

Date

1974-2006

Importance matérielle

3,5 ml

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/03/2012

Présentation du contenu

Procès-verbaux (1974-1981). Dossiers requérants (2003-2006).

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4731W en PDF

Mots clés matières

ADULTE HANDICAPE, CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, INVALIDE DU TRAVAIL, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, PROTECTION SOCIALE, SECURITE SOCIALE, SOCIETE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE, PROCES-VERBAL