4899W 1-4899W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4899W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
1 media
Déplier tous les niveaux
Professions réglementées.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1985-2002
Importance matérielle
2 ml, 12 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/01/2014
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Inspections des comptabilités. Thématiques ponctuelles. Accès aux professions.
Cote/Cotes extrêmes
4899W/11-4899W/12
Date
2000-2001
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001
Thématique ponctuelle : Intégration du règlement intérieur des conseils de l'Ordre. Contentieux liés à l'accès aux professions : dossiers individuels des avocats, huissiers, notaires.
Cote/Cotes extrêmes
4899W/12
Date
2000-2001
Description physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001