EDEPOT212 - Commune de Saint-Jean-des-Vignes

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT212 / 1-EDEPOT212/44

Date

1793-1989

Origine

Saint-Jean-des-Vignes (Rhône)

Biographie ou Histoire

Saint-Jean-des-Vignes, autrefois annexe de la paroisse de Morancé en Lyonnais, est mentionnée pour la première fois dans la charte du petit cartulaire de l'abbaye d'Ainay. Par cet acte, daté de 1007, Hugues donne au monastère, régi par dom Raynald, un curtil avec manse, jardin et vigne, le tout situé au mont Saint-Jean.

La seigneurie de Saint-Jean-des-Vignes appartient donc à l'abbaye d'Ainay qui la sécularise en la vendant à Claude de la Chaux en 1671. En 1743, elle appartient à la famille de Chaponay. 

Avant la Révolution française, Saint-Jean-des-Vignes est un hameau de Chazay d'Azergues. Il est érigé en commune en 1792.

 

Modalités d'entrées

Conformément au Code du patrimoine (article L.212-11), le fonds des archives de la commune de Saint-Jean-des-Vignes a fait l'objet d'un dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 10 octobre 2019. 2 documents avaient fait l'objet d'un dépôt à une date antérieure inconnue (actuelles cotes EDEPOT212/27 et 28).

Présentation du contenu

Le fonds d'archives de la commune de Saint-Jean-des-Vignes est très lacunaire. Il comprend les registres d'état civil et de délibérations du conseil municipal ainsi que quelques dossiers généraux sur la population, les contributions, les élections, les édifices communaux, la voirie et l'action sociale.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les formulaires vierges, les textes réglementaires imprimés, les circulaires générales concernant toutes les communes du département, les doubles ont été éliminés réglementairement. Un bordereau d'élimination a été adressé à la commune et a été visé par les deux parties (la commune et les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).

Accroissements

Il n'y a pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.

Mode de classement

En 2020, à la suite du dépôt, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales).

 

Conditions d'accès

Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables, à l'exception de certains dossiers contenant des données personnelles, soumis de ce fait à un délai de communicabilité de 50 ans.

Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.

Langue des unités documentaires

Français.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT212/34-EDEPOT212/39

Date

1858-1974

Service vicinal.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT212/34

Date

1913-1922

Présentation du contenu

Suivi des finances : budgets.