6269W 1-6269W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 22/02/2024.
Présentation du contenu
Ce versement comprend un échantillon des dossiers de permis de construire instruits par la Direction départementale de l'équipement (DDE) puis par la Direction départementale des territoires (DDT) pour le compte des communes. Ces dernières en conservant un exemplaire.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est le résultat d'un échantillonnage des dossiers de permis de construire ne relevant pas de la compétence de l'État. Les autres dossiers ont été éliminés après proposition de restitution aux communes.
Mode de classement
Le versement est organisé par ordre alphabétique des communes.
Conditions d'accès
Certaines pièces contenues dans les dossiers de permis de construire ne sont pas communicables avant un délai de 50 ans (vie privée). Le dossier peut être communiqué après retrait des pièces soumises à un délai de communicabilité. Seul le titulaire du permis de construire a directement accès l'ensemble des pièces.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
PC 069 115 08 F0017 - SAS Nexity Georges V Rhône Loire Auvergne, Chemin du Bavard.
Mots clés lieux
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