5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 15/10/2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
328 266 - Faillite, vol, coups et blessures, abandon de famille (1929-1965) ; 408 266 - Vol, interdiction de séjour, échange de coups (1945-1962) ; 408 271 – Vols (1938-1945) ; 418 269 – Avortement (1938-1969) ; 428 264 - Coups et blessures (1939) ; 428 265 – Naturalisation (1950) ; 428 269 - Carte d'identité (1941) ; 438 271 – Enquête (1940) ; 448 267 - Infraction à la police des chemins de fer (1942-1947) ; 448 268 – Escroquerie (1942-1947) ; 448 271 – Enquête (1941) ; 458 264 – Vol (1941-1942) ; 458 266 - Vol et trafic de denrées (1941) ; 458 271 - Vol et recel (1941) ; 468 264 - Vol, coups et blessures (1940-1942) ; 468 269 - Vol et abus de confiance, avis de recherche (1942) ; 468 267 – Vol (1942) ; 468 271 - Chèque sans provisions, abandon de famille (1969-1979) ; 478 264 - Vol, blessures volontaires, abus de confiance (1943-1966), proxénétisme, escroquerie, détention et port d'armes (1971-1987) ; 488 269 – Trahison (1945-1946), vols (1961-1963), enquête sur Waffen-SS (1945) ; 498 269 - Coups et blessures, détention d'armes (1942-1948) ; 518 267 - Chèque sans provisions, escroquerie, blessures involontaires (1939-1958) ; 648 265 – Vols (1963-1979), violences, port d'arme prohibé (1963) ; 708 270 - Vol, chèque sans provisions (1969-1975), mort suspecte (1978), blessures involontaires (1969) ; 718 264 - Perte de papiers (1970), vol (1979), infraction à la loi sur la presse (1972) ; 738 270 – Renseignements, chèque sans provisions (1972) ; 748 270 - Décès par brûlures (1972) ; 798 264 - Mort violente (1975) ; 808 268 - Homicide involontaire (1980) ; 908 270 - Viol, infraction à l'arrêté d'expulsion (1980-1983) ; 1018 268 - Mauvais traitement (1983).
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1983
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