5518W 1-5518W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions réglementées
1 media
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Professions réglementées : vie des offices et discipline.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1 ml. 9 article(s).
Origine
Cour d'appel de Lyon/Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/01/2019
Conditions d'accès
Versement communicable après le délai de 50 ans à compter de la date du dossier.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Huissiers de justice.
Cote/Cotes extrêmes
5518W/3
Date
2004-2008
Présentation du contenu
Vie des offices, vérifications comptabilités, procédures disciplinaires, compte rendu des assemblées générales de la chambre départementale.