6440W - Département du Rhône - Scission Département-Métropole, documentation

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Cote/Cotes extrêmes

6440W 1-6440W3

Date

2012-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0.6 ml

3 article(s)

Origine

Rhône (département; France) / Administration / Documentation

Biographie ou Histoire

Entre 2012 et 2014, Michel Mercier, président du Conseil général du Rhône, et Gérard Collomb, maire de Lyon et président de la Courly, travaillent à la réorganisation du territoire avec la création d'une nouvelle entité : la Métropole de Lyon. L'ensemble des missions et compétences du Département serait alors assumé par cette nouvelle collectivité sur son propre territoire soit les 59 communes membres de la Communauté urbaine. Le 27 janvier 2014, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles valide ce projet et la nouvelle organisation devient effective le 1er janvier 2015. 

 

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/02/2025

Présentation du contenu

Le service Documentation du département a compilé dans ce versement un ensemble d'articles de presse lié à la scission entre le Département et la métropole en cours de préparation entre 2012 et 2014. Il a également rassemblé en cote 6440W3 les publications internes "Rhône Horizon 2015" distribuées entre 2013 et 2014 à l'ensemble des agents du Département afin de les tenir informés de l'évolution de la transformation administrative en cours.  

Conditions d'accès

Versement librement communicable. 

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6440W1-6440W2

Date

2012-2014

Présentation du contenu

Compilation d'articles de presse relatifs à la création de la future Métropole et des changements administratifs à venir avec la nouvelle configuration du département du Rhône. 

Mots clés matières

2014.

Cote/Cotes extrêmes

6440W2

Date

2014

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable