5741W - Cour d'appel de Lyon - Formation

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5741W 1-5741W5

Date

2006-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,5 ml

5 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Service administratif régional

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/08/2020

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

2014-2015.

Cote/Cotes extrêmes

5741W/3

Date

2014-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2015.