5077W 1-5077W48
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5077W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes et dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Minutes et dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2005
Importance matérielle
7 ml, 48 article(s)
Origine
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/02/2016
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas entièrement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
5077W/14-5077W/48
Date
2005-2005
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005
Du 19 au 26 avril 2005.
Cote/Cotes extrêmes
5077W/23
Date
2005
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005