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3698W - Conseil régional de l'ordre des médecins - Plaintes portées devant le conseil régional de l'ordre des médecins

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Plaintes portées devant le conseil régional de l'ordre des médecins.

Cote/Cotes extrêmes

3698W 1-3698W110

Date

1990-1996

Importance matérielle

14.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 15/02/2001

Présentation du contenu

Section disciplinaire (1993-1996). Section des assurances sociales (1990-1995).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés matières

MEDECIN, PROFESSION MEDICALE, SANTE, SOCIETE