Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/06/1985

Immeubles insalubres : enquêtes, procès-verbaux des commissions départementales d'hygiène, certificats d'habitabilité, réglementation, correspondance (1965-1984).Transformation de locaux (1968-1984). Réquisitions : dossiers, registres et cahiers de recommandés, correspondance. Syndicats professionnels : dossiers de syndicats dissous. Immeubles menaçant ruine : arrêtés de péril, recours (1955-1984). Expropriations (Chasselay, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or et Rillieux). Restauration immobilière (ARIM) : textes officiels, comptes rendus de réunions, rapports d'activités. Levés à grande échelle : procès-verbaux du comité (1965-1979). Foires, salons et marchés : dossiers d'autorisation (1973-1980), recensement (1974), correspondance. Passages à niveau : arrêtés, correspondance, polices des gares, contrôle des opérations immobilières (1979-1982). Aliénation de terrains : arrêtés (1981-1983). Alignements de terrains SNCF : arrêtés (1981-1983). Lignes électriques, déclarations d'utilité publique : arrêtés (1977-1983), enquêtes (1980-1982), autorisations de pénétrer dans les propriétés privées (1979-1980). Télécommunications, élagage des arbres : arrêtés (1978-1983) ; autorisation de pose de cables : arrêtés (1974-1983), procès-verbaux de réunion, enquête parcellaires, ordonnance d'expropriation. Contravention de grande voirie : dossiers sans suite (1975-1983), jugements (1975-1983). Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) : procès-verbaux de la commission (1981-1984), bourse d'échange des logements. Servitudes radio-électriques : arrêtés (1977-1983). Canalisation de gaz : arrêtés (1972-1977), autorisations de pénétrer dans les propriétés privées (1968-1981).

Versement librement communicable, à l'exception des articles 1733 W 36-38 soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

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