4Q7 - Hypothèques, Conservation de Lyon, 2e bureau

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Cote/Cotes extrêmes

4Q7 / 1-4Q7/4613

Date

1901-1955

Origine

Conservation des hypothèques de Lyon, 2e bureau
 

Présentation du contenu

Ce fonds comprend les registres de formalités hypothécaires : inscriptions, transcriptions et saisies ; les outils de recherche permettant l'accès aux registres des formalités : tables alphabétiques, répertoires des formalités ; les registres de dépôt qui enregistrent au jour le jour les actes déposés à la Conservation.

Cote/Cotes extrêmes

4Q7/474-4Q7/682

Date

1901-1955

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

4Q7/474-4Q7/639

Date

1901-1947

Mots clés collectivités

23 novembre 1946-6 mars 1947.

Cote/Cotes extrêmes

4Q7/639

Date

1946-1947

Présentation du contenu

Volume 167

Mots clés collectivités