6193W 1-6193W133
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service civil : dossiers.
1 media
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Parquet général : dossiers du service civil.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2006-2016
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
13.5 ml
133 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/09/2023
Présentation du contenu
Les nomenclatures du Parquet général listées ci-après (E009, E008, E036, etc...) correspondent au numéro 086 CA de la circulaire SJ. 03.13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire, modifiée par les préconisations DGPA/SIA/2022/007 du 15 novembre 2022.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Faillite, liquidation et redressement judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
6193W/29-6193W/34
Date
2010-2015
Présentation du contenu
Nomenclature parquet général G012.
2012-2013.
Cote/Cotes extrêmes
6193W/30-6193W/33
Date
2012-2013
1ère partie.
Cote/Cotes extrêmes
6193W/30
Date
2012-2013
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2013.