Nom : Cour d'assises de Lyon.

Période d'activité : Depuis 1810.

Domaine d'activité : Juridiction de l'ordre judiciaire du premier degré et de droit commun.

Missions : La cour d'assises juge, après avoir été saisie par une ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction, les infractions les plus graves commises par les personnes majeures, les crimes, dont la liste est fixée par le Code pénal, ainsi que les délits et contraventions commis à l'occasion d'un crime. Elle peut prononcer des peines de réclusion ou de détention criminelle à perpétuité ou à temps, des peines d'amendes, des peines complémentaires, et détermine le montant des dommages et intérêts dus à la victime par la personne reconnue coupable.

Ressort géographique : Département du Rhône.