5695W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements.

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Cote/Cotes extrêmes

5695W 1-5695W27

Date

1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,35 ml

27 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/02/2020

Du 31 mai au 7 juin 1989.

Cote/Cotes extrêmes

5695W/13

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable