6141W 1-6141W2
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6141W - Département du Rhône - Suivi des affaires juridiques
1 media
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Affaires juridiques, suivi.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2002-2009
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,3 ml
2 article(s)
Origine
Rhône (France). Conseil départemental / Administration / Service Affaires juridiques et assurances
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/05/2023
Conditions d'accès
Le versement est communicable à l'exception de la cote 6141W1 (vie privée).
Autre instrument de recherche
Atelier de restauration des mosaïques du musée de Saint-Romain-en-Gal-Vienne, statuts et activités.
Cote/Cotes extrêmes
6141W/2
Date
1990-2009
Particularité physique
papier
Biographie ou Histoire
Les Départements de l'Isère et du Rhône créé en 1981 une "Entente interdépartementale" afin d'assurer la gestion d'un atelier de restauration de mosaïques ayant vocation à intervenir en faveur du patrimoine des deux départements. Cependant, face aux sollicitations des musées et sites archéologiques nationaux et internationaux, l'atelier décide d'élargir son activité en répondant à des appels d'offre. Aussi, afin de respecter le cadre légalitaire de la mise en concurrence, les services juridiques des deux collectivités se verront contraints de modifier à plusieurs reprises les statuts l'Entente.
Présentation du contenu
Suivi juridique des statuts et activités de l'atelier de restauration comprenant : notes, correspondance, requête, conventions, marchés de restauration, budgets, comptes rendus de réunion, audit juridique.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières