7 mars 1788-5 juillet 1789.

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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

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Bureau de Beaujeu.

Cote/Cotes extrêmes

00289

Autres Cotes

10C258-10C387

Date

1693-1812

Mots clés collectivités

Bureau de Beaujeu

Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.

Cote/Cotes extrêmes

00293

Autres Cotes

10C260-10C331

Date

1704-1790

Mots clés typologiques

Acte des notaires, Acte sous seing privé